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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Fengate Studio, EURL au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 840 762 331, SIRET 840 762 331 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR 54 840762331.

Gérante : Mme Élodie Marchand.
Siège social : 22 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 48 71 92.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007. Les données traitées sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Élodie Marchand, en sa qualité de gérante de Fengate Studio.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, interfaces, codes sources, maquettes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Fengate Studio, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos applications et services respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et les recommandations de la CNIL. La protection des données est intégrée dès la conception (privacy by design), les données de nos clients sont hébergées en Union européenne, et nos applications bénéficient de la garantie légale de conformité. Nos pratiques de sécurité sont alignées sur la norme ISO/IEC 27001 et sur les recommandations de l'ANSSI dans le cadre de la directive NIS2.